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Conseil municipal du 8 septembre 2017 : le préfet demande le retrait de toutes les délibérations

A la réception le 5 septembre de la convocation au conseil municipal ordinaire prévu le 8 septembre nous avons tout de suite alerté le Maire sur le non respect du délai de prévenance conformément au Code Général des Collectivités Territoriales(*) et par conséquence que le conseil ne pouvait pas avoir lieu à cette date.

Le Maire a fait fi de cette alerte et a maintenu le conseil qui sait déroulé sans la présence de la Minorité. Pour légitimer cette séance le Maire a expliqué le court délai de la convocation par l’urgence de certaines décisions, comme l’atteste le compte-rendu.

Le délai de convocation à ce conseil ordinaire n’étant pas respecté et la légitimité du caractère d’urgence n’étant pas prouvée, les délibérations prises lors de cette séance sont susceptibles d’être entachées d’illégalité. C’est ce que le Préfet a conclu par sa demande de retrait de toutes les délibérations prises durant ce conseil.

Si Monsieur le Maire nous avait écouté, il aurait pu envoyer une nouvelle convocation le jour même pour une tenue du conseil le 11 septembre. Les délais des 3 jours francs et des 3 mois maximum entre deux tenues du conseil municipal auraient été respectés.

Nous pouvons légitimement nous interroger:

Les dates des conseils pouvant être prévues pendant toute la durée du mandat, comment peut-on envoyer des convocations dans la précipitation et hors délai?

Comment l’«équipe» de la Majorité aborde-t-elle les imprévus vu qu’elle n’arrive pas à gérer les réunions récurrentes?

Nous pouvons que constater un certain amateurisme et un manque de pro-activité.


(*): Article L2121-11 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales: le délai légal pour la convocation d’un conseil municipal est de 3 jours francs pour les communes de moins de 3500 habitants. Pour que le délai soit franc, celui-ci commence à courir que le lendemain du jour où la convocation est adressée aux conseillers et expire le lendemain du jour où le délai de 3 jours est échu.

Dans toutes les communes, le délai peut-être abrégé par le maire, en cas d’urgence, sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Dès l’ouverture de la séance, le maire doit alors rendre compte des motifs pour lesquels l’urgence a motivé un délai de convocation abrégé, sous peine d’irrégularité l’ensemble des délibérations adoptées au cours de la séance.

Cérémonie commémorative du 11 novembre : chapeau!

Lors de la Marseillaise au monument aux morts de la commune, le président des Anciens Combattants a dû intervenir envers quelques personnes qui n’avaient pas pris la peine d’ôter leur chapeau, par respect de nos morts pour la France.

Cet incident aurait pu passer inaperçu si parmi elles ne figurait pas l’adjoint au Maire chargé des affaires scolaires, de la jeunesse et des sports.

Ne nous demandons plus pourquoi les valeurs républicaines disparaissent quand certains élus locaux ne montrent plus l’exemple.